Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une obligation d'entraînement régulier pour les agents de protection des navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-252 du 4 avril 2023
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité intérieure
Art. R616-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance