Décret n°2023-252 du 4 avril 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R616-12

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Ajout d'une obligation d'entraînement régulier pour les agents de protection des navires

Résumé. Les agents de protection des navires doivent maintenant s'entraîner régulièrement à utiliser des armes et du matériel de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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