Décret n°2023-252 du 4 avril 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R625-19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une référence dans l'article R625-19

Résumé. L'article R625-19 du code de la sécurité intérieure ajoute une référence à l'article R. 616-1 pour les activités concernées par la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance