Décret n°2023-252 du 4 avril 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R625-21

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Ajout d'une référence aux armes de protection des navires

Résumé. L'article ajoute une référence aux armes autorisées pour la protection des navires dans le code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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