Décret n°2023-267 du 12 avril 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R426-16

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Ajout du conseil scientifique aux membres non rémunérés du CNED

Résumé. Le décret ajoute le conseil scientifique aux membres du CNED dont les fonctions sont exercées gratuitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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