Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du conseil scientifique aux membres non rémunérés du CNED
Résumé. Le décret ajoute le conseil scientifique aux membres du CNED dont les fonctions sont exercées gratuitement.
A modifié les dispositions suivantes :