Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mandat des conseils du CNED
Résumé. Le décret modifie les règles de mandat des membres des conseils du CNED en élargissant les membres concernés, en excluant certains membres et en prolongeant le délai de vacance avant la désignation d’un remplaçant.
A modifié les dispositions suivantes :