Décret n°2023-267 du 12 avril 2023

Article 15

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Article 15

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'éducation doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance