Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles scolaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode de l'éducationArt. D495-2 : Règles d'enseignement pour Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. R496-1 : Règles scolaires en Polynésie française
→ Version 2 : Simplification de l’énoncé des dispositions applicables
- Code de l'éducationArt. R495-1, Art. D495-2, Art. R496-1, Art. D496-2, Art. R497-1, Art. D497-2