Décret n°2023-267 du 12 avril 2023

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R495-1, Art. D495-2, Art. R496-1, Art. D496-2, Art. R497-1, Art. D497-2

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Adaptation des règles scolaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. Le décret ajoute des règles spécifiques pour les établissements scolaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, tout en simplifiant certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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