Décret n°2023-267 du 12 avril 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R426-5

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Modification de la composition du conseil d'administration du CNED

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du CNED en précisant les fonctions des représentants de l'État et en ajoutant le président du conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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