Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration du CNED
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du CNED en précisant les fonctions des représentants de l'État et en ajoutant le président du conseil scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :