Décret n°2023-267 du 12 avril 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R426-12, Art. D426-12, Art. R426-13, Art. D426-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil d'orientation pour le CNED

Résumé. Le décret crée un conseil d'orientation pour le CNED avec des groupes internes et externes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance