Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil d'orientation pour le CNED
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R426-12, Art. D426-12, Art. R426-13, Art. D426-13
Décret n°2023-267 du 12 avril 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R426-12, Art. D426-12, Art. R426-13, Art. D426-13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R426-12, Art. D426-12, Art. R426-13, Art. D426-13
Source : Légifrance