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Création d'un conseil scientifique au CNED
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique, Art. D426-13-1, Art. D426-13-2
Décret n°2023-267 du 12 avril 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique, Art. D426-13-1, Art. D426-13-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique, Art. D426-13-1, Art. D426-13-2
Source : Légifrance
Composition du conseil scientifique du CNED
Code de l'éducation · art. D426-13-1 (V)
Rôle et fonctionnement du conseil scientifique du CNED
Code de l'éducation · art. D426-13-2 (V)
Conseil scientifique du CNED
Code de l'éducation · Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique (V)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation