Décret n°2023-267 du 12 avril 2023

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique, Art. D426-13-1, Art. D426-13-2

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Création d'un conseil scientifique au CNED

Résumé. Le décret crée un conseil scientifique de 15 experts pour le CNED, qui se réunit deux fois par an pour conseiller sur la politique scientifique et les méthodes pédagogiques.

A créé les dispositions suivantes :

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