Décret n°2023-274 du 17 avril 2023

Article 8

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Article 8

Le remboursement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des montants versés au titre de l'aide exceptionnelle par les organismes mentionnés à l'article 1er (Remboursement de l'aide exceptionnelle par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale) est enregistré à son bilan à hauteur des versements effectués.

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Remboursement des montants versés pour l'aide exceptionnelle

Résumé. L'agence enregistre les sommes qu'elle rembourse pour l'aide exceptionnelle.

Le remboursement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des montants versés au titre de l'aide exceptionnelle par les organismes mentionnés à l'article 1er (Remboursement de l'aide exceptionnelle par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale) est enregistré à son bilan à hauteur des versements effectués.

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