En vigueur depuis le 19 avril 2023
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Remboursement des montants versés pour l'aide exceptionnelle
Le remboursement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des montants versés au titre de l'aide exceptionnelle par les organismes mentionnés à l'article 1er (Remboursement de l'aide exceptionnelle par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale) est enregistré à son bilan à hauteur des versements effectués.