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Création d'un accès indépendant aux équipements sportifs lors des rénovations
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation, Art. R212-23-1