Décret n°2023-442 du 5 juin 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation, Art. R212-23-1

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Création d'un accès indépendant aux équipements sportifs lors des rénovations

Résumé. Les communes doivent créer un accès indépendant aux équipements sportifs lors de gros travaux de rénovation, si cela coûte moins de 5% du total des travaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovationCode de l'éducationArt. R212-23-1 : Accès indépendant aux équipements sportifs dans les écoles
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation, Art. R212-23-1

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