Décret n°2023-442 du 5 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R213-2

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Modification des règles sur les travaux de rénovation dans les équipements sportifs

Résumé. Les travaux importants de rénovation dans les équipements sportifs des collèges incluent désormais le renforcement des structures porteuses et le remplacement des clôtures sportives, avec un accès indépendant si cela coûte moins de 5% du total.

A modifié les dispositions suivantes :

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