Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation d'accès indépendant aux équipements sportifs lors des rénovations importantes
Résumé. Les travaux de rénovation importants dans les écoles doivent prévoir un accès indépendant aux équipements sportifs si cela coûte moins de 5% du total des travaux.
A créé les dispositions suivantes :