Décret n°2023-442 du 5 juin 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R214-1-1

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Création d'une obligation d'accès indépendant aux équipements sportifs lors des rénovations importantes

Résumé. Les travaux de rénovation importants dans les écoles doivent prévoir un accès indépendant aux équipements sportifs si cela coûte moins de 5% du total des travaux.

A créé les dispositions suivantes :

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