Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la direction générale du trésor
Résumé. La direction générale du trésor assure désormais le secrétariat de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur.
A modifié les dispositions suivantes :