Décret n°2023-543 du 30 juin 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Art. 13

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Modification des conditions d'avancement au grade de commandant

Résumé. Les capitaines peuvent devenir commandants après cinq ans de services effectifs dans leur grade et avoir atteint le quatrième échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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