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Décret n°2023-543 du 30 juin 2023

modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

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Modernisation des conditions de travail et d'avancement des sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret modernise les règles des pompiers, en améliorant leurs uniformes, leurs indemnités et leurs promotions.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 415-5 (Règles spécifiques pour les sapeurs-pompiers professionnels) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 7 décembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 mai 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 28 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Précision sur l'uniforme et son port pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret précise les éléments de l'uniforme des sapeurs-pompiers et quand ils doivent être portés, en ajoutant une obligation d'approbation des référentiels nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une indemnité pour les pompiers en intervention forestière

Résumé. Un nouveau texte crée une indemnité pour les pompiers travaillant au-delà de leurs heures normales pour protéger les forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-2 → Version 3
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-9Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secours
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-9, Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secours

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 11 → Version 4
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 11
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Modification des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en doublant le montant des indemnités pour certaines missions et en ajustant les majorations pour les interventions de nuit ou le week-end.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'avancement pour les lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les conditions de promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées, notamment en ajustant les échelons et les années de service requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement au grade de commandant

Résumé. Les capitaines peuvent devenir commandants après cinq ans de services effectifs dans leur grade et avoir atteint le quatrième échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Ce décret sera appliqué par plusieurs ministres dès sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Dominique Faure

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Décret n°2023-543 du 30 juin 2023
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Article 4
Article 5
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