Décret n°2023-543 du 30 juin 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Art. 14, Art. 15

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Modification des critères d'avancement pour les lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les conditions de promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées, notamment en ajustant les échelons et les années de service requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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