Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire en sorte que ce décret soit mis en place et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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