Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Art. 4

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Extension des compétences du comité stratégique sur les armes et explosifs

Résumé. Le comité stratégique élargit ses compétences aux articles pyrotechniques et inclut un nouveau participant.

A modifié les dispositions suivantes :

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