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Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023

modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

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Réorganisation du service des armes et explosifs

Résumé. Ce décret réorganise le service des armes et explosifs en créant de nouveaux bureaux spécialisés, en améliorant le contrôle des détenteurs d'armes et en élargissant les compétences du comité stratégique.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment le titre III du livre III ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre Ier du livre III ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 (Création d'un service central pour les armes et explosifs) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 29 mars 2023,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Modification d'un décret antérieur

Résumé. Ce décret change un ancien décret en suivant des règles spécifiques.

Le décret du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un service central pour les armes et explosifs) est modifié conformément aux articles 2 (Changement de supervision pour le service central des armes et explosifs) à 7 (Extension des compétences du comité stratégique sur les armes et explosifs) du présent décret.

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Changement de supervision pour le service central des armes et explosifs

Résumé. Le service central des armes et explosifs est désormais sous la supervision du directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article organisant le service des armes et explosifs

Résumé. Le service des armes et explosifs est divisé en deux grandes parties avec des bureaux spécialisés.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des activités de contrôle du service

Résumé. Le service étend son contrôle aux détenteurs d'armes et améliore la circulation des informations sur les armes et explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de bureaux spécialisés pour la régulation des armes

Résumé. Le décret crée des bureaux spécialisés pour réguler les armes et gérer les demandes d'autorisation.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une fonction d'adjoint pour le chef du service central des armes et explosifs

Résumé. Le chef du service central des armes et explosifs devient aussi adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences du comité stratégique sur les armes et explosifs

Résumé. Le comité stratégique élargit ses compétences aux articles pyrotechniques et inclut un nouveau participant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire en sorte que ce décret soit mis en place et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023
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