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Modification d'un décret de 1963
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 avril 1963
Décret n°2023-615 du 17 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 avril 1963
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 avril 1963
Cité par
Source : Légifrance
Modification du décret du 22 avril 1963
Décret n°2023-615 du 17 juillet 2023 · art. 1
Modification des missions du CIVA pour les vins d'Alsace
Décret n°2023-615 du 17 juillet 2023 · art. 4
Modification des sources de financement du CIVA
Décret n°2023-615 du 17 juillet 2023 · art. 11
Décret du 22 avril 1963 (V)