Décret n°2023-62 du 3 février 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022

Art. 10 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022

Art. 7, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une aide pour les infrastructures de recharge électrique

Résumé. Les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique bénéficient d'une aide pour l'électricité achetée en 2023.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance