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Décret n°2023-71 du 6 février 2023

portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Règles des stages en médecine et congés pour les docteurs

Résumé. Ce décret impose des règles pour les stages en médecine et accorde des congés payés aux docteurs juniors et internes.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1435-7-1 (Sanctions pour non-respect des règles sanitaires) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Création d'une sanction pour les hôpitaux ne respectant pas les règles des stages en médecine

Résumé. Les hôpitaux doivent respecter les règles des stages en médecine, sinon ils risquent d'être sanctionnés.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de congé pour les docteurs juniors

Résumé. Les docteurs juniors ont maintenant une année de référence pour leurs congés payés et une indemnité s'ils prennent au moins vingt jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'indemnité pour les congés des internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine peuvent maintenant avoir une indemnité pour jusqu'à six jours de congé non pris, s'ils ont utilisé au moins vingt-quatre jours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2023

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2023

Décret n°2023-71 du 6 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4