Décret n°2023-71 du 6 février 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6153-12

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Modification des règles d'indemnité pour les congés des internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine peuvent maintenant avoir une indemnité pour jusqu'à six jours de congé non pris, s'ils ont utilisé au moins vingt-quatre jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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