Décret n°2023-71 du 6 février 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6153-2-6

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Création d'une sanction pour les hôpitaux ne respectant pas les règles des stages en médecine

Résumé. Les hôpitaux doivent respecter les règles des stages en médecine, sinon ils risquent d'être sanctionnés.

A créé les dispositions suivantes :

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