Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une sanction pour les hôpitaux ne respectant pas les règles des stages en médecine
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2023-71 du 6 février 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6153-2-6
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance