Décret n°2023-71 du 6 février 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6153-1-9

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Modification des règles de congé pour les docteurs juniors

Résumé. Les docteurs juniors ont maintenant une année de référence pour leurs congés payés et une indemnité s'ils prennent au moins vingt jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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