Décret n°2023-894 du 22 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux constructions temporaires et démontables dont la durée d'implantation maximale n'a pas expiré à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2023

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Application du décret aux constructions temporaires

Résumé. Ce texte s'applique aux constructions temporaires qui n'ont pas encore été démontées à la date où il commence à s'appliquer.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux constructions temporaires et démontables dont la durée d'implantation maximale n'a pas expiré à la date de son entrée en vigueur.

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