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Abrogation des articles d'un décret de juin 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-812 du 24 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2023-894 du 22 septembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-812 du 24 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-812 du 24 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2021-812 du 24 juin 2021 (Ab)
Extension de la durée des constructions temporaires pour le logement social
Décret n°2021-812 du 24 juin 2021 · art. 1 (Ab)
Prolongation de la durée d'implantation des constructions temporaires
Décret n°2021-812 du 24 juin 2021 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un décret sur les constructions temporaires
Décret n°2021-812 du 24 juin 2021 · art. 3 (Ab)