Décret n°2023-898 du 26 septembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996

Art. 2

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Modification des équipements de démantèlement des installations nucléaires

Résumé. Le décret précise les parties d'une installation nucléaire à démanteler et autorise la création d'équipements nécessaires pour ces opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-978 du 31 octobre 1996Art. 2 → Version 4
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996
Art. 2

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