En vigueur depuis le 29 septembre 2023
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Création d'une installation d'entreposage pour la centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4
L'article 1er (Modification du décret n° 96-978 du 31 octobre 1996) est ainsi modifié :
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996Art. 1
4° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.