Décret n°2023-898 du 26 septembre 2023

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Modification du décret n° 96-978 du 31 octobre 1996) est ainsi modifié :

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996
Art. 1

4° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

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Création d'une installation d'entreposage pour la centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4

Résumé. Le Commissariat à l'énergie atomique peut créer une nouvelle installation pour entreposer les matériaux de l'ancienne centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4.

L'article 1er (Modification du décret n° 96-978 du 31 octobre 1996) est ainsi modifié :

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-978 du 31 octobre 1996Art. 1 → Version 4
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996
Art. 1

4° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

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Source : Légifrance