Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation annuelle d'information sur le démantèlement et la sûreté nucléaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996Art. 7
Décret n°2023-898 du 26 septembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-978 du 31 octobre 1996Art. 7
cite
Source : Légifrance