Décret n°2023-898 du 26 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret de 1996 par un nouveau texte) à 9 (Obligation annuelle d'information sur le démantèlement et la sûreté nucléaire) du présent décret.

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Modification du décret n° 96-978 du 31 octobre 1996

Résumé. Le décret de 1996 est modifié selon les règles des articles 2 à 9 du décret de 2023.

Le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret de 1996 par un nouveau texte) à 9 (Obligation annuelle d'information sur le démantèlement et la sûreté nucléaire) du présent décret.

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