Décret n°2023-90 du 11 février 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-43

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Mise à jour des références aux articles du code rural

Résumé. Les références aux articles du code rural dans les déclarations sociales sont mises à jour, sans changer les obligations des employeurs ou travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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