Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les accords collectifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction et précisions des critères d’éligibilité
- Code du travailArt. R2261-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2261-8
A créé les dispositions suivantes :