Décret n°2023-999 du 27 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. R212-24, Art. R212-27, Art. R212-35

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Modification des délais d'agrément pour les programmations cinématographiques

Résumé. Le délai de silence pour considérer une demande d'agrément comme acceptée passe de trois à six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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