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Modification des délais d'agrément pour les programmations cinématographiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du délai de silence pour l’agrémentCode du cinéma et de l'image animéeArt. R212-27 : Renouvellement de l'agrément des groupements cinématographiques
→ Version 2 : Allongement du délai de préavisCode du cinéma et de l'image animéeArt. R212-35 : Silence valant acceptation pour les engagements de programmation cinématographique
→ Version 2 : Extension du délai d’acceptation
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-24, Art. R212-27, Art. R212-35