Décret n°2023-999 du 27 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Art. R212-36, Art. R212-20

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Modification des règles de programmation cinématographique

Résumé. Les règles pour les groupes de cinémas sont précisées pour mieux promouvoir les films européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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