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Modification des règles de programmation cinématographique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations aux groupes et ententesCode du cinéma et de l'image animéeArt. R212-20 : Conditions pour agréer un groupement de programmation cinématographique
→ Version 2 : Extension des modalités d’homologation des engagements
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R212-36, Art. R212-20