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Modification du Code des postes et des communications électroniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code des postes et des communications électroniquesles obligations du service postal et le financement du service universel postal.Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 3 : Coût et financement du service universel postal
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal., Sct. Section 3 : Coût et financement du service universel postal