Décret n°2024-1170 du 6 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Sct. Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal., Sct. Section 3 : Coût et financement du service universel postal

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Modification du Code des postes et des communications électroniques

Résumé. Le décret modifie des règles sur le coût et le financement du service postal.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre Ier : Le service universel postal : Caractéristiques du service postal universel
→ Version 3
Code des postes et des communications électroniquesles obligations du service postal et le financement du service universel postal.Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 3 : Coût et financement du service universel postal
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal., Sct. Section 3 : Coût et financement du service universel postal

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