Décret n°2024-122 du 19 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-59

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Modification de la classification des diplômes professionnels

Résumé. Le décret remplace l'ancien système de classification des diplômes professionnels par le nouveau cadre national.

A modifié les dispositions suivantes :

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