Décret n°2024-122 du 19 février 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D337-154, Art. D337-154-1, Art. D337-158

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Modification des articles D337-154, D337-154-1 et D337-158 du Code de l'éducation

Résumé. Ce décret change les règles des examens dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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