Décret n°2024-122 du 19 février 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2

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Modification des articles du code de l'éducation pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les articles D375-2, D376-2 et D377-2 du code de l'éducation concernant l'organisation des enseignements scolaires dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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