Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6111-49, Art. R6133-10, Art. R6133-11, Art. R6133-13, Art. R6161-37, Art. R6161-38, Art. R6161-43, Art. R6113-57, Art. R6133-30, Art. R6145-12, Art. R6145-36

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Modification des références légales dans le Code de la santé publique

Résumé. Le décret met à jour les références légales dans plusieurs articles du Code de la santé publique, notamment pour les tarifs hospitaliers et les compétences des groupements de coopération sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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