Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter de l'exercice 2025, à l'exception des dispositions des d, e, f et g du 31° de l'article 1er (Modification des règles de financement des hôpitaux) et de celles du 32° du même article, qui entrent en vigueur à compter de l'exercice 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence en 2025, mais certaines règles attendent 2026

Le présent décret entre en vigueur à compter de l'exercice 2025, à l'exception des dispositions des d, e, f et g du 31° de l'article 1er (Modification des règles de financement des hôpitaux) et de celles du 32° du même article, qui entrent en vigueur à compter de l'exercice 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance