En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'exercice 2025, à l'exception des dispositions des d, e, f et g du 31° de l'article 1er (Modification des règles de financement des hôpitaux) et de celles du 32° du même article, qui entrent en vigueur à compter de l'exercice 2026.