Décret n°2024-167 du 1er mars 2024

Article 5

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Article 5

La présidente de la section du rapport et des études en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération.

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En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Transfert des fonctions de la présidente de la section du rapport et des études

Résumé. La présidente actuelle reste présidente avec un nouveau titre.

La présidente de la section du rapport et des études en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération.

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