Décret n°2024-167 du 1er mars 2024

Chapitre Ier : Création de la section des études, de la prospective et de la coopération

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Création d'une nouvelle section au Conseil d'État

Résumé. Le Conseil d'État crée une nouvelle section pour mieux analyser l'avenir et travailler avec d'autres pays.
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Extension des missions de la section du Conseil d'État

Résumé. La section du Conseil d'État élargit ses missions pour inclure l'analyse prospective et la coordination internationale, tout en précisant les destinataires de son rapport annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Participation élargie des présidents adjoints et des présidents de chambres du contentieux

Résumé. Les présidents adjoints et les présidents des chambres du contentieux peuvent maintenant participer aux travaux d'autres sections.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation interne du Conseil d'État

Résumé. L'article modifie l'organisation du Conseil d'État en remplaçant la section du rapport et des études par une section élargie incluant la prospective et la coopération, tout en simplifiant les procédures internes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Renommage d'une section du Conseil d'État

Résumé. Le décret renomme la section du rapport et des études en section des études, de la prospective et de la coopération, élargissant ainsi son champ d'action.

Aux articles R. 123-2, R. 123-7, R. 911-5, R. 921-8, R. 931-1 à R. 931-7 du même code, ainsi que dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : " section du rapport et des études " sont remplacés par les mots : " section des études, de la prospective et de la coopération. "

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-797 du 25 août 2000Art. ANNEXE → Version 3Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001Art. ANNEXE → Version 3Décret n°2008-479 du 20 mai 2008Art. 13
- Décret n° 2000-797 du 25 août 2000
Art. ANNEXE
- Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001
Art. ANNEXE
- Décret n°2008-479 du 20 mai 2008
Art. 13
- Arrêté du 25 août 2000
Art. TABLEAU
- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 4
- Arrêté du 12 juillet 2017
Art. 2

En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Transfert des fonctions de la présidente de la section du rapport et des études

Résumé. La présidente actuelle reste présidente avec un nouveau titre.

La présidente de la section du rapport et des études en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération.

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Chapitre Ier : Création de la section des études, de la prospective et de la coopération
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5