Décret n°2024-323 du 8 avril 2024

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

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Mise à jour des références des articles sur le renseignement dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret du 8 avril 2024 met à jour les références des articles R895-1, R896-1, R897-1 et R898-1 pour appliquer un nouveau décret concernant les services de renseignement dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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