Décret n°2024-339 du 11 avril 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013

Art. Annexe B

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Modification de la liste des services à compétence nationale

Résumé. Le décret modifie la liste des services à compétence nationale relevant du ministre chargé du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. Annexe B → Version 3
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013
Art. Annexe B

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