Décret n°2024-377 du 24 avril 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-654 du 9 mai 1995

Art. 20

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Adaptation des conditions de travail des policiers

Résumé. Le décret modifie les règles de temps de travail et conditions de travail des policiers pour mieux s'adapter aux situations locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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