Décret n°2024-378 du 25 avril 2024

Article 3

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Article 3

Le versement de l'indemnité est mensuel.

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En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Versement mensuel de l'indemnité

Résumé. On reçoit l'indemnité une fois par mois.

Le versement de l'indemnité est mensuel.

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