Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une possibilité de formation en sport à l'étranger
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2024-427 du 10 mai 2024
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
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Art. R212-10-20-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions de formation à l'étranger dans le sport
Code du sport · art. R212-10-20-1 (VD)
Assurance volontaire pour invalidité et vieillesse
Code de la sécurité sociale · art. L742-1
Règles d'assurance accidents pour élèves et étudiants en stage
Code de la sécurité sociale · art. R412-4
Droit à la formation professionnelle continue
Code du travail · art. L6111-1
Règlement intérieur des organismes de formation
Code du travail · art. L6352-3
Contrat obligatoire pour les formations individuelles
Code du travail · art. L6353-3
Informations obligatoires avant inscription en formation
Code du travail · art. L6353-8
Finalité des informations demandées par les organismes de formation
Code du travail · art. L6353-9
Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants
Code de l'éducation · art. L124-1
Stages et formations à l'étranger
Code de l'éducation · art. L124-19
Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive
Code du sport · art. R212-10-20
Assurance volontaire pour les anciens assurés
Code de la sécurité sociale.
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.